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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 24/07866

    CA Versailles, 14 avr. 2026, RG 24/07866

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°140 PAR DEFAUT DU 14 AVRIL 2026 N° RG 24/07866 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5VK AFFAIRE : [A], [I] [P] C/ [Q] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Août 2024 par le Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69df1cf2cdc6046d47475e88
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/07866

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 24/07866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffiers : Madame BOINE,lors du délibéré Madame DEGANI lors des débats Débats en audience publique le : 06 Novembre 2025 GROSSE : Le 13 fév

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cbe2cdc6046d47bbdccd
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/07866

    TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 24/07866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 septembre 2025 prorogée au 25 Septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juillet 2025 GROSSE : Le .............

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc20feb3454b98788c2ffb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07866

    TJ 75056, 20 mai 2025, RG 24/07866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07866 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VS3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 20 mai 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc943f81cc98b9e9e907a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 24/07866

    TJ 35238, 2 mai 2025, RG 24/07866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 8] [Localité 7] JUGEMENT DU 02 Mai 2025 N° RG 24/07866 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIHT Jugement du 02 Mai 2025 N° : 25/391 Société FAMILIALE DE GESTION IMMOBILIERE SOFAGI C/ [J] [L] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4b1c887d03aa69fcd868
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07866

    CA Paris, 11 mars 2025, RG 24/07866

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/07866 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKRR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Avril 2024 Date de saisine : 03 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en partage, ou contestat

    Lire la décision → Vérifier la source 67d1265d08d5ab3983c0c4f2
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/07866

    TJ Bordeaux, 12 déc. 2024, RG 24/07866

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/07866 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSCT N° RG 24/07866 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSCT Minute n° : 24/ AFFAIRE : [P], [X], [L] [B] épouse [I] DU 12/12/2024 ADOPTION SIMPLE Grosse délivrée le : à Me Nathalie PLANET Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 675b3294336df169666d8af7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1