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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/07873

    TJ 69123, 3 juin 2026, RG 24/07873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO : N° RG 24/07873 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNHJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 03 Juin 2026 Affaire : Mme [L] [G] C/ M. [Y] [H] [O] Notification à : Maître [B] [I] Maître [Z] [E] LE T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba3cdd6da0419628b3223
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/07873

    TJ 91228, 28 nov. 2025, RG 24/07873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 28 Novembre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/07873 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMY3 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [J] [U] [I] épouse [N] [Z] C/ [D] [N] [Z] Pièces délivrées CCCFE le CCC le en LRAR - Mme [U] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945740475782d5f06c0c9ea
  • ca other ca_lyon n° 24/07873

    CA Lyon, 28 mai 2025, RG 24/07873

    N° RG 24/07873 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6HP Décision du Tribunal Judiciaire de LYON du 10 septembre 2024 (Référé) RG : 23/01314 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 28 Mai 2025 APPELAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6837ef1185f0c55772f411fd
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07873

    TJ 13055, 27 févr. 2025, RG 24/07873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Avril 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Février 2025 GROSSE : Le 25 avril 2025 à Me Corinne DE ROMILLY Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e0deeb5d421e6c598f65
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07873

    TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/07873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [Adresse 5] [Localité 3] téléphone : [XXXXXXXX02] télécopie : [XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] Références à rappeler RG N° 24/07873 Pôle civil de proximité Numéro de minute : 1/2024 DEMANDEUR: Monsieur [M] [B] Madame [R] [B] DEFENDERESSE: La S.A. LA REGIE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3310b81ea90490411aaf5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1