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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/07876

    CA Paris, 11 déc. 2025, RG 24/07876

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 (n° 81 /2025 , 19 pages) [R] d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07876 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKSM Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6942c7581655f7b766b3ad2b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07876

    TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 24/07876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 prorogée au 25 septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juillet 2025 GROSSE : Le 25 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc20f8b3454b98788c2eb9
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/07876

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/07876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me D’AUBIGNY Me LALANCE ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/07876 N° Portalis 352J-W-B7I-C47WH N° MINUTE : 3 Assignation du : 11 Juin 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 685d90d8918b277cc2eacc98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07876

    TJ 75056, 26 mars 2025, RG 24/07876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07876 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VWV N° MINUTE : 9-2025 JUGEMENT rendu le mercredi 26 mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 67e454bc04bd026099a0e47a
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/07876

    TJ Bordeaux, 12 déc. 2024, RG 24/07876

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/07876 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSFC N° RG 24/07876- N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSFC Minute n° : 24/ AFFAIRE : [O] [Z] épouse [U] DU 12/12/2024 ADOPTION SIMPLE Grosse délivrée le : à Me Guillaume GEIMOT Exp délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 675b3296336df169666d8b2b
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07876

    CA Aix Provence, 9 oct. 2024, RG 24/07876

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/07876 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNILD Chambre 1-9 Ordonnance n° 2024/ M129 Affaire : Etablissement Public UNIVERSITE COTE D'AZUR Représentant : Me [T], avocat au barreau de NICE Appelante C/ M. [M] [R] Int

    Lire la décision → Vérifier la source 6879d9fd15cca238af935cd6

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1