Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Sursis à statuer tj13055 n° 24/07898
TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 24/07898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chambre Cab A2 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT Audience de plaidoirie du 20 novembre 2025 Délibéré du 05 février 2026 Enrôlement : N° RG 24/07898 - N° Portalis DBW3-W-B7I-477P AFFAIRE : S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD, S.A.S. W
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07898
TJ 91228, 6 janv. 2026, RG 24/07898
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 06 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/07898 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QS3X NAC : 56D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Marion COUFFIGNAL Jugement Rendu le 06 Janvier 2026 ENTRE : Monsieur [U] [G], demeurant [Adresse 1] rep
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ca other ca_aix_provence n° 24/07898
CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 24/07898
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2025 N° 2025/ 226 Rôle N° RG 24/07898 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIOH S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [V] [L] [N] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph FALBO
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ca other ca_paris n° 24/07898
CA Paris, 7 mai 2025, RG 24/07898
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 07 MAI 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07898 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKUX Décision déférée
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/07898
TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 24/07898
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/07898 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z24I Minute : JUGEMENT Du : 07 Avril 2025 Société [Localité 9] HABITAT Venant aux droits de l’OPHLM DE LA VILLE DE [Local
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07898
TJ 13055, 20 mars 2025, RG 24/07898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 06 juin 2025 à Mme [X] [G] Le ......................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/07898
TJ Draguignan, 4 déc. 2024, RG 24/07898
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/07898 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNCE MINUTE n° : 2024/ DATE : 04 Décembre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESS
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