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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 47 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/07904

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 24/07904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ------------- Pôle de proximité ------------- DÉCISION DE DÉSISTEMENT (art. 394 et 395 du Code de Procédure Civile) RG N° : N° RG 24/07904 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52VH AFFAIRE : [R] [M], [N] [X], [Q] [X]/[N] [X], S.A.S. VALORITY ADMINISTRATION DE B

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6f6bcdc6046d47c7c19f
  • ca other ca_versailles n° 24/07904

    CA Versailles, 13 mai 2025, RG 24/07904

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MAI 2025 N° RG 24/07904 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5XX AFFAIRE : S.A.S. R-ENOV C/ SELARL [S] LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 68242541f1cd048c6244612e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07904

    TJ 67482, 14 févr. 2025, RG 24/07904

    N° RG 24/07904 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M75T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 24/07904 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M75T Minute n° ☐ Copie exe

    Lire la décision → Vérifier la source 68e040de74e929a9d8fd3085
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07904

    TJ Paris, 27 janv. 2025, RG 24/07904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M.Mme [L] Copie exécutoire délivrée à : Me GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/07904 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5V44 N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le 27 janvier 2025 DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 6797ddd357f17f9be6af46a7
  • ca other ca_paris n° 24/07904

    CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/07904

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07904 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKVF Décision déférée à la Cour : Or

    Lire la décision → Vérifier la source 67529509615167524724ee7a
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07904

    CA Lyon, 17 oct. 2024, RG 24/07904

    N° RG 24/07904 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6KA Nom du ressortissant : [I] [V] [V] C/ PREFETE DU [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA

    Lire la décision → Vérifier la source 67134bef208351cec65865cb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07904

    TJ Bobigny, 14 oct. 2024, RG 24/07904

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Adresse 4] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 24/07904 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z24P Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 14 Octobre 2024 Copie conforme délivrée le : à : Me L

    Lire la décision → Vérifier la source 670ffe29b44a8f27d43c2e20

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1