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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/07915

    TJ 75056, 24 juin 2026, RG 24/07915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/07915 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DV2 N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 24 Juin 2026 DEMANDERESSE Madame [B] [A] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c24accdc6046d4792b78a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07915

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 24/07915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/07915 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTEI NAC : 72I Jugement Rendu le 13 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [12]

    Lire la décision → Vérifier la source 69170da7e097417ee1bf3fec
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07915

    CA Aix Provence, 21 oct. 2025, RG 24/07915

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 21 OCTOBRE 2025 N°2025/. Rôle N° RG 24/07915 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIQP S.A.S. [7] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 69005dfd2481d356bd175418
  • ca other ca_paris n° 24/07915

    CA Paris, 18 mars 2025, RG 24/07915

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 24/07915 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKV6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Avril 2024 Date de saisine : 06 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en dommages-intérêts con

    Lire la décision → Vérifier la source 67da60e465239850169116b8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07915

    TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/07915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07915 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6FS MINUTE: 24/1979 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 67002c29c34eb4cc85776679

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1