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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/07918

    TJ 75056, 24 juin 2026, RG 24/07918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/07918 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DVG N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 24 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [A] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c24c6cdc6046d4792b957
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/07918

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 24/07918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame FEDJAKH lors des débats Madame TERRAL lors du délibéré Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le ...................................

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce36acdc6046d47f7a181
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07918

    CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 24/07918

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT MIXTE DU 19 JUIN 2025 Rôle N° RG 24/07918 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIQW SAS JOLIETTE BATIMENTS C/ Association DES COMMERCANTS DES DOCKSVILLAGE Copie exécutoire délivrée le : 19 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f6a9465aa8c4572e5d87
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07918

    TJ Bobigny, 28 oct. 2024, RG 24/07918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 28 Octobre 2024 MINUTE : 24/1131 RG N°: N° RG 24/07918 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXI3 Chambre 8/Section 1 Rendue par Hélène SAPEDE, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HAL

    Lire la décision → Vérifier la source 67212fb4d174fb458d85299b
  • ca other ca_lyon n° 24/07918

    CA Lyon, 17 oct. 2024, RG 24/07918

    N° RG 24/07918 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6K5 Nom du ressortissant : [D] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [D] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 17 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrange

    Lire la décision → Vérifier la source 6889a8b50b31e6c455a284e6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07918

    TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/07918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07918 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6F3 MINUTE: 24/1969 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedaec172da17169e909c7
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07918

    TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 24/07918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Julien DUBARRY La société FIBPROTECH La société TY POINT BREAK 29 Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07918 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WAA N° MINUTE : JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 66faec11eba4cad0b363937b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1