Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/07920
TJ 33063, 30 juin 2026, RG 24/07920
N° RG 24/07920 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRRQ 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 54Z N° RG 24/07920 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRRQ AFFAIRE : SARL T DESIGN ARCHITECTURE C/ SCI [Adresse 1] Grosse Délivr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07920
TJ 13055, 7 mai 2026, RG 24/07920
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame FEDJAKH lors des débats Madame TERRAL lors du délibéré Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 7 mai 2026 à Me GUILLET Paul Le .
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/07920
TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 24/07920
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/07920 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DW7 N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 15 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [T] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me
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tj MEE - incident tj33063 n° 24/07920
TJ 33063, 19 déc. 2025, RG 24/07920
N° RG 24/07920 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRRQ 7E CHAMBRE CIVILE INCIDENT RAPPEL DU CALENDRIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 7E CHAMBRE CIVILE 54Z N° RG 24/07920 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRRQ AFFAIRE : SARL T DESIGN ARCHITECTURE C/ SCI [Adresse 9] Grosse Délivrée le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07920
TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 24/07920
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me HABA Copie exécutoire délivrée à : Me BONAGLIA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07920 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WAH N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le lundi 07 avril 2025 DEMANDEUR M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07920
TJ 67482, 15 janv. 2025, RG 24/07920
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 12] ______________________ [Localité 13] Civil N° RG 24/07920 N° Portalis DB2E-W-B7I-M76I ______________________ MINUTE N°
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ca other ca_lyon n° 24/07920
CA Lyon, 17 oct. 2024, RG 24/07920
N° RG 24/07920 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6LB Nom du ressortissant : [R] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [R] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 17 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrange
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07920
TJ Bobigny, 1 oct. 2024, RG 24/07920
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 24/07920 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6HD MINUTE: 24/1970 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Sagoba DANFAKHA, gre
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