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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/07923

    CA Paris, 7 avr. 2026, RG 24/07923

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 07 AVRIL 2026 (n° /2026, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07923 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKWT Décision déféré

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/07923

    TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/07923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Yoni MARCIANO Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédérique ROUSSEL-STHAL Monsieur [N] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07923 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WAO N° MINUTE : 6

    Lire la décision → Vérifier la source 67eade215fbe76c70ecebc25
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07923

    TJ Rennes, 16 janv. 2025, RG 24/07923

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 16 Janvier 2025 Affaire N° RG 24/07923 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIK4 RENDU LE : SEIZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 67895e2c428384b762e64261
  • ca other ca_lyon n° 24/07923

    CA Lyon, 18 oct. 2024, RG 24/07923

    N° RG 24/07923 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6LV Nom du ressortissant : [X] [M] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [X] [M] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 18 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des

    Lire la décision → Vérifier la source 6889a8b50b31e6c455a284dc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07923

    TJ Bobigny, 25 sept. 2024, RG 24/07923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/07923 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z27J Minute : 24/00410 DESISTEMENT DU 25 Septembre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Arti

    Lire la décision → Vérifier la source 66f44eb1ee05e3ee32c9e22c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1