Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07929
TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 24/07929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 09 Mars 2026 GROSSE : Le 27 Avril 2026 à Me Olivier GIRAUD Le ................................................... à Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07929
TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 24/07929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/07929 N° Portalis 352J-W-B7I-C5AUE N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 19 juin 2024 JUGEMENT rendu le 15 octobre 2025 DEMANDERESSE S.A. LA COMPAGNIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/07929
TJ 94028, 20 juin 2025, RG 24/07929
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/07929 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VT4F AFFAIRE : S.A.S. TOMAT’ [M] C/ [B] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application des articles 812 à 816 du Code de
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/07929
TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 24/07929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/07929 N° Portalis 352J-W-B7I-C5AUE N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 02 Avril 2025 DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (RCS de PARIS n°382 506 079) [Adresse 2] [Loca
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/07929
TJ Draguignan, 8 janv. 2025, RG 24/07929
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/07929 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNKB MINUTE n° : 2025/ 12 DATE : 08 Janvier 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERE
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