Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07933
TJ 13055, 4 juin 2026, RG 24/07933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2026 GROSSE : Le 04 Juin 2026 à Me Sylvain PONTIER Le ........................
-
ca other ca_lyon n° 24/07933
CA Lyon, 30 sept. 2025, RG 24/07933
N° RG 24/07933 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6MH Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Référé du 24 septembre 2024 RG : 24/00547 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 30 Septembre 2025 APPELANTE
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/07933
TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/07933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pauline DE LASTEYRIE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07933 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WBB N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE REFER
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07933
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/07933
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07933 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKXR Décision défé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles