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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07937

    TJ 13055, 16 juin 2025, RG 24/07937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe7b9c07170de10e46d7d
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07937

    CA Aix Provence, 25 mars 2025, RG 24/07937

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/07937 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIUV Ordonnance n° 2025/M101 Madame [T] [P] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 67e39d0f2b19620bb73a235d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07937

    TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 24/07937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUËB ; Monsieur [B] [P] ; Monsieur [X] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07937 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WCX N° MINUTE : 6-2025 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 67895bec428384b762e63baf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/07937

    TJ Marseille, 19 nov. 2024, RG 24/07937

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/07937 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GMF MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 19 novembre 2024 à Me DABOT - Me KLEIN Copie certifiée conforme délivrée le 19 novembre 2024 à Me VENZONI Copie a

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce3db6e12b8bd1e94bab8
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07937

    CA Lyon, 19 oct. 2024, RG 24/07937

    N° RG 24/07937 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6MR Nom du ressortissant : [C] [G] [G] C/ PREFET DE HAUTE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Evelyne ALLAIS, c

    Lire la décision → Vérifier la source 6717406b6a24f8a713323b9c

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1