Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/07946 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 44 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83050 n° 24/07946

    TJ 83050, 11 août 2026, RG 24/07946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Chambre 1 ***************** ORDONNANCE INCIDENT DE LA MISE EN ETAT *************** ROLE N°: N° RG 24/07946 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLCO Minute N°: 2026/484 DATE : 11 Août 2026 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI, Première Vice-présidente, Juge de la mise en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b73c0195da062e05927a9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/07946

    TJ 91228, 30 avr. 2026, RG 24/07946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 30 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 24/07946 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QO53 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W] [I] épouse [T] C/ [D] [L] [T] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à [D] [L] [T] [W] [I] épouse [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be851d6da0419628de4ee
  • tj Se déclare incompétent tj59350 n° 24/07946

    TJ 59350, 10 févr. 2026, RG 24/07946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/07946 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRUX ORDONNANCE D’INCIDENT DU 10 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : M. [R] [K] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Virginie STIENNE-DUWEZ, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridic

    Lire la décision → Vérifier la source 698b89d7cdc6046d47cc052d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/07946

    TJ 67482, 3 févr. 2026, RG 24/07946

    N° RG 24/07946 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6OO 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/07946 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6OO Minute n° Copie exec. à : Me Florence DIEUDONNE Me Esther OUAKNINE Le Le greffier Me Florence DIEUDONNE Me Esther OUAKNINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c213cdc6046d472c2ee3
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07946

    TJ 13055, 16 juin 2025, RG 24/07946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee960c22996ce544820ff8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07946

    CA Paris, 3 oct. 2024, RG 24/07946

    Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 (n° 16, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/07946 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKYQ Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff85d0a4ff9ec259c098c8
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07946

    CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 24/07946

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/449 Rôle N° RG 24/07946 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIVO [N], [O] [T] C/ [R] [G] [E] [I] [W] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie ACHIAR

    Lire la décision → Vérifier la source 66878c9f05d6f7f678d48ec8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1