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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/07958

    TJ 75056, 19 nov. 2025, RG 24/07958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me SEGUNDO La Drfip ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/07958 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GHJ N° MINUTE : Assignation du : 21 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 19 Novembre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. LFI [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c7c775782d5f06d17584
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/07958

    TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 24/07958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Quatrième Chambre N° RG 24/07958 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYTP Jugement du 07 Octobre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, vestiaire : 786 Copie Dossier RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94d743ea43407b910263f
  • tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 24/07958

    TJ 91228, 6 oct. 2025, RG 24/07958

    N° Minute : 2025/509 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION [Localité 3] De [W], [Z] [H] épouse [Q] Par [X] [S] Jugement du 06 Octobre 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 24/07958 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QUFB LE TRIBUNAL Vu la requête, les motifs y exposés et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bfcfccdc6046d478b6657
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/07958

    TJ 13055, 23 sept. 2025, RG 24/07958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 24 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...........................

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc20f4b3454b98788c2e73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07958

    TJ 13055, 27 mars 2025, RG 24/07958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A5 JUGEMENT N° du 27 Mars 2025 Enrôlement : N° RG 24/07958 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BX7 AFFAIRE : S.D.C. L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4] ( la SELARL C.L.G.) C/ S.C.I. 26 () A l'audience Publique d’orientation tenue le 16 dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f98c71e5a74b6b141260
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/07958

    TJ 83050, 19 mars 2025, RG 24/07958

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/07958 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNCQ MINUTE n° : 2025/ 171 DATE : 19 Mars 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSES S

    Lire la décision → Vérifier la source 67db24b998e0f0758658af5a
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 24/07958

    CA Lyon, 20 oct. 2024, RG 24/07958

    N° RG 24/07958 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6OB Nom du ressortissant : [U] [L] [L] C/ PRÉFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Géraldine AUVOLAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6717406c6a24f8a713323ba2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1