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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 24/07965

    CA Lyon, 28 janv. 2026, RG 24/07965

    N° RG 24/07965 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6OK Décision du Président du TC de [Localité 5] [Localité 4] en référé du 26 septembre 2024 RG : 2024r00140 S.A.S. [V] C/ S.A.S. BOURG MATERIAUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème cham

    Lire la décision → Vérifier la source 697b09f7cdc6046d47122adc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/07965

    TJ 75056, 28 mars 2025, RG 24/07965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [W] [E] PREFET DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07965 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WV6 N° MINUTE : 9 ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbd8a9d5adc26061f3e4
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07965

    TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 24/07965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/07965 N° Portalis 352J-W-B7I-C5GK5 N° MINUTE : 1 Assignation du : 17 Juin 2024 Jugement d’extinction d’instance et d’action - Exercice du droit d’option [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 67895bea428384b762e63b74
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07965

    CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 24/07965

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 365 Rôle N° RG 24/07965 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIYZ [E] [C] épouse [L] [X] [L] [Z] [L] C/ [H] [A] [T] [O] [M] [R] épouse [A] [K] [G] [J] [P] [V] [S] [F] [B] [W] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f69ba8f389c12ba87d52
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07965

    TJ Bobigny, 11 oct. 2024, RG 24/07965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/07965 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6PC MINUTE: 24/2016 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du siège du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 670966a906866c0645d1a8e3
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/07965

    CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/07965

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07965 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJK2Z Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1592275650f6c7dca201d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1