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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/07971

    TJ 69123, 23 juin 2026, RG 24/07971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 24/07971 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z3ZD Jugement du 23 Juin 2026 Minute Numéro : Notifié à Me Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK, vestiaire : 1086 Me Mathieu ROQUEL de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, vestiair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ac6a93c619cd1f29d8d1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/07971

    TJ 92050, 10 juin 2026, RG 24/07971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Juin 2026 N° RG 24/07971 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZP54 N° Minute : AFFAIRE SDC [Adresse 1],pris en la personne de son syndic C/ [L] [X] Copies délivrées le : DEMANDEUR SDC [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e803f84f14adac9b16c81
  • ca designation ca_aix_provence n° 24/07971

    CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/07971

    -COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/217 Rôle N° RG 24/07971 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIZP [S] [F] C/ S.A. LOGIS MEDITERRANEE SYNDICAT DES COPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 8] Copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef71638d5c08d4a262e5e2
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07971

    TJ 13055, 13 mars 2025, RG 24/07971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 27 mai 2025 à Me FABIAN Le ............................

    Lire la décision → Vérifier la source 683757297afb61838af17d7c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07971

    TJ Bobigny, 8 oct. 2024, RG 24/07971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07971 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6QI MINUTE: 24/1993 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 6705722a1296b51ba2b07d2a

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1