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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj83050 n° 24/07980

    TJ 83050, 28 janv. 2026, RG 24/07980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Chambre 2 - JAF Cabinet D ***************** ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT SUR INCIDENT *************** MINUTE : N° 2026/ RÔLE N° : N° RG 24/07980 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNU3 DATE : 28 Janvier 2026 PRÉSIDENT : M. HIBON Yoan, Juge de la mise en état GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e751cdc6046d471546fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07980

    TJ 93008, 12 févr. 2025, RG 24/07980

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/07980 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3HK Minute : 25/00109 S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILL

    Lire la décision → Vérifier la source 682388d87e21a56f624eb74c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07980

    TJ Paris, 3 janv. 2025, RG 24/07980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien BERBIGIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/07980 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WYA N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 03 janvier 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6778384de5fcd6312332e091

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1