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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07987

    TJ 75056, 11 mai 2026, RG 24/07987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me TABET Copie certifiée conforme délivrée le : à Me BIJAOUI-CATTAN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/07987 N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : Assignation du : 11 et 21 juin 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0220c4cdc6046d4765f782
  • ca other ca_paris n° 24/07987

    CA Paris, 7 nov. 2025, RG 24/07987

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2025 (n°132, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 24/07987 - n° Portalis 35L7-V-B7I-CJK44

    Lire la décision → Vérifier la source 6914745d4322238c089a0cd3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07987

    TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/07987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Valérie COURTOIS Copie exécutoire délivrée le : à :Me Isabelle DELMAS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07987 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WZ3 N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le lundi 05 m

    Lire la décision → Vérifier la source 681902c6a1b3de5641dc25bb
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07987

    CA Lyon, 22 oct. 2024, RG 24/07987

    N° RG 24/07987 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6QF Nom du ressortissant : [U] [M] [M] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, co

    Lire la décision → Vérifier la source 6718949dd8ceca1cd70190b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1