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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/07991

    TJ 69123, 23 juin 2026, RG 24/07991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 24/07991 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z4SD Jugement du 23 Juin 2026 Notifié à Me Malika BARTHELEMY-BANSAC de la SELARL CABINET D’AVOCATS MALIKA BARTHELEMY BANSAC ET ASSOCIES, vestiaire : 752 Me Valérie ORHAN-LELIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ac8793c619cd1f29d98d
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/07991

    TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 24/07991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le : à Me DE CAMPREDON Me PERICARD ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/07991 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5C3Y N° MINUTE : Assignation du : 13 juin 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 février 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4e34cdc6046d47ba3594
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/07991

    TJ 92050, 22 oct. 2025, RG 24/07991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Octobre 2025 N° RG 24/07991 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZCB N° Minute : AFFAIRE [W] [V] C/ S.A.S. LA SOCIÉTÉ DU FIGARO Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [W] [V] [Adresse 7] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93352de0ebe408daa807d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07991

    TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 24/07991

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/07991 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3IL Minute : 25/00514 Monsieur [K] [E] Représentant : Me Marianne DEWINNE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173

    Lire la décision → Vérifier la source 682b71e02ae1fd67df74d22e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07991

    TJ Paris, 7 févr. 2025, RG 24/07991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [P] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : [Z] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07991 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5W2I N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 février 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa52dce5c31af0e69656c3
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/07991

    TJ Draguignan, 3 janv. 2025, RG 24/07991

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/07991 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNNN MINUTE n° : 2025 / 06 DATE : 03 Janvier 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS M

    Lire la décision → Vérifier la source 677842dae5fcd6312332fd8b
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07991

    CA Lyon, 22 oct. 2024, RG 24/07991

    N° RG 24/07991 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6QQ Nom du ressortissant : [V] [Z] [Z] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, co

    Lire la décision → Vérifier la source 6718949dd8ceca1cd70190bc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1