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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/08013

    TJ 92050, 3 juill. 2026, RG 24/08013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2026 N° RG 24/08013 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTIQ N° Minute : AFFAIRE Compagnie d’assurance LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TER RORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (FGTI) C/ [K] [L],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48388693c619cd1f49639b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/08013

    TJ 93008, 16 mars 2026, RG 24/08013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 MARS 2026 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/08013 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZM3J N° de MINUTE : 26/00157 Monsieur [P] [R] né le 20 Octobre 1984 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Sabrina SAIDANI, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8574dcdc6046d47e44ba2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/08013

    TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 24/08013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 Janvier 2025 DOSSIER N° RG 24/08013 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRUP Minute n° 25/ 31 DEMANDEUR S.C.I. SAINTE ANNE, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 397 918 707, agissant poursuites et diligences de son représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 67992aa1ca73a1c9dee876dc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1