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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08014

    TJ 93008, 19 janv. 2026, RG 24/08014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 21] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 JANVIER 2026 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/08014 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVSE N° de MINUTE : 26/00056 La société CLAUDE IDOUX DEVELOPPEMENT [Adresse 3] [Localité 16] représentée par Me [R], avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 696e7fc9cdc6046d47e988e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/08014

    TJ 67482, 12 sept. 2025, RG 24/08014

    N° RG 24/08014 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAD2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Site : [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] N° RG 24/08014 N° Portalis DB2E-W-B7I-NAD2 Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Alexandre DIETRICH Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68c49120575259d001c79efb
  • tj Renvoi à la mise en état tj93008 n° 24/08014

    TJ 93008, 2 avr. 2025, RG 24/08014

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/08014 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVSE S.C. CLAUDE IDOUX DEVELOPPEMENT Représentant : Me [M], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P445 C/ Monsieur [Z] [K] [O] Représentant : Me [L], avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeccdbb848dd6814c5cf59
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/08014

    TJ 93008, 26 mars 2025, RG 24/08014

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/08014 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVSE S.C. CLAUDE IDOUX DEVELOPPEMENT Représentant : Me [E], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 445 C/ Monsieur [K] [M] [O] Représentant : Me [V], avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a062f30a86ff13282e63
  • ca other ca_lyon n° 24/08014

    CA Lyon, 22 oct. 2024, RG 24/08014

    N° RG 24/08014 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6SL Nom du ressortissant : [D] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [D] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 22 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrange

    Lire la décision → Vérifier la source 688afa72c77b359bab86dbcc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1