Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/08016
TJ 83050, 28 août 2026, RG 24/08016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 28 Août 2026 Dossier N° RG 24/08016 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNW6 Minute n° : 2026/ 318 AFFAIRE : S.C.I. [J] [T] ET [R], [L] [J] [T], [F] [D] épouse [J] [T], [C] [J] [T], [Y] [J] [T], [W] [J] [T]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08016
TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 24/08016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/08016 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5W43 N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le 16 janvier
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ca other ca_paris n° 24/08016
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/08016
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08016 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJK7C Décision déféré
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