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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj33063 n° 24/08021

    TJ 33063, 10 déc. 2025, RG 24/08021

    INCIDENT EXPERTISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 6EME CHAMBRE CIVILE 60A N° de Rôle : N° RG 24/08021 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZM7C N° de Minute : AFFAIRE : [O] [B] veuve [U] C/ S.A. BCPE IARD, Caisse CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE Grosse Délivrée le : à Avocats : la

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a10dcdc6046d47ed6f6e
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08021

    CA Aix Provence, 21 oct. 2025, RG 24/08021

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 21 OCTOBRE 2025 N°2025/. Rôle N° RG 24/08021 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNI54 [6] C/ [L] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : - [6] - Me Morgane DE BRUYN, avocat au barreau D'A

    Lire la décision → Vérifier la source 69005dfd2481d356bd17540b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/08021

    TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 24/08021

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/08021 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3KN Minute : 25/ S.A. IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e05c69293f91fcc64af0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/08021

    TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 24/08021

    DOSSIER N° : N° RG 24/08021 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWEZ AFFAIRE : La société ALLIANZ IARD / La société SAS ALBANNE IMMOBILIER, Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 9] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 686d744ba2273490db10bfaf
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/08021

    TJ Bordeaux, 19 févr. 2025, RG 24/08021

    INCIDENT RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE 60A N° de Rôle : N° RG 24/08021 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZM7C N° de Minute : AFFAIRE : [X] [M] veuve [Y] C/ S.A. BCPE IARD, Caisse CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 67b62b6f71e889c21f642a81
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08021

    TJ Bobigny, 16 janv. 2025, RG 24/08021

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 6] [Localité 10] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 24/08021 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSUL Minute : 25/00103 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____

    Lire la décision → Vérifier la source 67895630428384b762e622da
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08021

    TJ Paris, 3 janv. 2025, RG 24/08021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [W] [N], Monsieur [K] [N] Préfet de Paris Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie BOUTIERE-ARNAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/08021 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5W5F N° MINUTE : 7

    Lire la décision → Vérifier la source 6778384ee5fcd6312332e0b7

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1