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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/08032

    CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 24/08032

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/08032 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNI7C Ordonnance n° 2026 / M 86 S.A.S. LATITUDES GROUP prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Françoise B

    Lire la décision → Vérifier la source 69fec0cccdc6046d471ede3e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08032

    TJ 93008, 27 oct. 2025, RG 24/08032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 27 OCTOBRE 2025 Chambre 1/Section 3 N° RG 24/08032 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXWE N° de minute : 25/00944 REQUÉRANT Monsieur [F] [H], demeurant [Adresse 4] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [Y], [E] [G] [L], demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 690113052481d356bd286709
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 24/08032

    TJ 35238, 13 juin 2025, RG 24/08032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 8] [Localité 5] JUGEMENT DU 13 Juin 2025 N° RG 24/08032 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIRZ Jugement du 13 Juin 2025 N°: 25/549 [W] [S] C/ [K] [J] [Z] [R] [J], en qualité de caution EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à

    Lire la décision → Vérifier la source 685064142208eb4aca79ea19
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/08032

    TJ 33063, 15 mai 2025, RG 24/08032

    N° RG 24/08032 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRLN PREMIERE CHAMBRE CIVILE 96D N° RG 24/08032 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRLN Minute AFFAIRE : [X] [Y] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Michèle BAUER la SELARL KPDB INTER-BARREAUX TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 682b730d2ae1fd67df74d815
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08032

    TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 24/08032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [N] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :S.A.S. HENEO rectifie le jugement du 1er Juillet 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial 24/1932 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/08032 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 66df3c9b9b56f16fd33aca49

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1