Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/08035
TJ 33063, 3 juin 2025, RG 24/08035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DOSSIER N° RG 24/08035 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRNG Minute n° 25/ 229 DEMANDEUR Monsieur [D] [P], Entrepreneur individuel né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 8] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/08035
TJ 75056, 24 avr. 2025, RG 24/08035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Raymond ONDZE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric KLEIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/08035 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XBJ N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 24 avril 2025 DEMAN
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ca other ca_aix_provence n° 24/08035
CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 24/08035
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 20 FÉVRIER 2025 N° 2025/083 Rôle N° RG 24/08035 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNI7I [Y] [U] C/ [P] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric KIEFFER Me Josyane LORENZI Décision
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