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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08045

    TJ 75056, 23 janv. 2026, RG 24/08045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur et Madame [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MARTINEZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08045 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XCQ N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le vendredi

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e8c6cdc6046d47f2f08c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/08045

    TJ 67482, 8 oct. 2025, RG 24/08045

    N° RG 24/08045 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAGR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] Juge de l’exécution N° RG 24/08045 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAGR Minute n° Le_______

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4f7033cf481c39a327a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/08045

    TJ 92050, 2 oct. 2025, RG 24/08045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 02 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 24/08045 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTG6 N° MINUTE : 25/00156 AFFAIRE [Z] [U] épouse [N] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N920502023003723 du

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded54f6af9fd1f8095e577
  • ca other ca_paris n° 24/08045

    CA Paris, 23 janv. 2025, RG 24/08045

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08045 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLCM Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 67932fe89097fd849ae8ac50
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/08045

    TJ Rennes, 16 janv. 2025, RG 24/08045

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 16 Janvier 2025 Affaire N° RG 24/08045 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LITL RENDU LE : SEIZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 67895e28428384b762e64220

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1