Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
-
ca other ca_paris n° 24/08051
CA Paris, 21 mai 2026, RG 24/08051
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08051 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLC4 Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/08051
CA Aix-en-Provence, 6 févr. 2025, RG 24/08051
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 06 FÉVRIER 2025 N° 2025/054 Rôle N° RG 24/08051 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJAJ Jonction avec Rôle N° RG 24/08208 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJP3 [W] [O] [R] [J] C/ [C] [B] [N] [V] épouse [J] Société C
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08051
TJ Bobigny, 8 oct. 2024, RG 24/08051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/08051 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7BA MINUTE: 24/2001 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08051
TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 24/08051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Arnaud-jacques PERICARD de la SELAS CPC & ASSOCIES Madame [L] [T] Me Sarah MERGUI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08051 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XDG N° MINUTE : 1/2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CIT
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles