Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/08061
TJ 69123, 18 mai 2026, RG 24/08061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 J N° RG 24/08061 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYVL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 18 mai 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [C] [S] née le 04 Janvier 1972 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Audr
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ca other ca_paris n° 24/08061
CA Paris, 1 avr. 2026, RG 24/08061
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 1er AVRIL 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08061 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLEB Décision déférée à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/08061
TJ 75056, 17 mars 2026, RG 24/08061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/08061 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5C7U N° MINUTE : Assignation du : 18 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 17 Mars 2026 DEMANDERESSE S
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/08061
TJ 59350, 8 déc. 2025, RG 24/08061
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08061 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSYS JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 [G] [R] C/ Etablissement public [6] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Décembre 2025 DANS LE LITIGE ENT
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