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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 24/08064
TJ 59350, 16 juin 2025, RG 24/08064
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08064 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSYV N° de Minute : L 25/00348 JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 [J] [R] C/ [M] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Juin 2025 DANS LE LITIGE ENT
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ca other ca_aix_provence n° 24/08064
CA Aix Provence, 18 mars 2025, RG 24/08064
COUR D'APPEL D'[Localité 1] N° RG 24/08064 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJBX Chambre 3-3 Ordonnance n°2025/M84 S.A.S. FRUITS ET LEGUMES PROVENCE INDUSTRIES (FELPI) Représentant : Me Laurent CANTARINI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.C.A. FRUICO PROVENCE, prise en la pers
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ca other ca_paris n° 24/08064
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 24/08064
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08064 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLEK Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/08064
CA Aix-en-Provence, 7 oct. 2024, RG 24/08064
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 24/08064 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJBX Chambre 3-3 Ordonnance n° 2024/M207 S.A.S. FRUITS ET LEGUMES PROVENCE INDUSTRIES (FELPI) [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Laurent CANTARINI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.C.A. F
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