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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/08076

    TJ 69123, 27 août 2026, RG 24/08076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B N° RG 24/08076 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z242 Jugement du 27 Août 2026 Affaire : M. [V] [F] [U], Mme [D] [H] épouse [U] C/ Me [N] [J], es qualité de liquidateur judiciaire de la société ART & LOUNGE, S.A.S IED COMPANY, S.A.R.L. ART & LOUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907fad195da062e02053ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/08076

    TJ 13055, 5 mai 2026, RG 24/08076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 05 MAI 2026 Enrôlement : N° RG 24/08076 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ER5 AFFAIRE : S.A.S. NOBLE PROVENCALE (la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES) C/ Sté ITO TRAVAUX LTD ; Me Simon LAURE DÉBATS : A l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3d58cdc6046d47b48a7c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/08076

    TJ 59350, 19 janv. 2026, RG 24/08076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08076 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSZJ JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 [M] [S] [W] [I] C/ Société ENERGYGO, anciennement AD SERVICES. S.A. COFIDIS venant aux droits de la Société GROUPE SOFEMO REPUBLIQUE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e280cdc6046d47f2884a
  • ca other ca_paris n° 24/08076

    CA Paris, 5 nov. 2025, RG 24/08076

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08076 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLFU Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 690c3db71f8a20b910e9e3c3
  • tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 24/08076

    TJ 13055, 23 sept. 2025, RG 24/08076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A4 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE JONCTION (article 783 du CPC) N° RG 24/08076 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ER5 Dossier suivi par Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 68d438346a4025c174c379e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/08076

    TJ 67482, 17 sept. 2025, RG 24/08076

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 9] Civil N° RG 24/08076 N° Portalis DB2E-W-B7I-NAIN ______________________ MINUTE N° ______________________ Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9da1548223b2c7adecf9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/08076

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 24/08076

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/08076 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3PZ Minute : 25/855 S.C.I. P I F, Representée par Mme [N] [J] epouse [T] et M. [T] [Y] C/ Monsieur [E] [F] Madame [I] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 68812353795daea26ff7dbaf
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/08076

    TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 24/08076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/08076 N° Portalis 352J-W-B7I-C5EPW DEMANDEUR M. [I] [L] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Yanick HOULE - #C1743 DEFENDERESSE S.A. CREDIT AGRICOLE ASSURANCES AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Céline LEMOUX

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbcca9d5adc26061f1e3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 24/08076

    TJ 35238, 28 mars 2025, RG 24/08076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Service des contentieux de la protection [Adresse 8] [Localité 3] JUGEMENT DU 28 Mars 2025 N° RG 24/08076 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIVN Jugement du 28 Mars 2025 N° : 25/296 OPH [C] C/ [W] [F] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH [C] Au nom du Peuple Françai

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6fa0971e5a74b6b141612
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08076

    TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 24/08076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [R] [K] Monsieur [Y] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/08076 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XLG N° MINUTE : 13 JUGEMENT rendu le 19 dé

    Lire la décision → Vérifier la source 676472148895cb70157f5bd3
  • ca renvoi ca_paris n° 24/08076

    CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/08076

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08076 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLFU Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 67495d7ac001793d01e8be3d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1