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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/08088

    TJ 75056, 24 juin 2026, RG 24/08088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/08088 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CT7 N° MINUTE : 6 Assignation du : 20 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 24 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [P] [X] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2404cdc6046d4792abd3
  • ca other ca_lyon n° 24/08088

    CA Lyon, 16 juin 2026, RG 24/08088

    N° RG 24/08088 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6YS Décision du tribunal judiciaire de ROANNE Au fond du 16 septembre 2024 RG : 24/00303 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 16 Juin 2026 APPELANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47d1e393c619cd1f4095ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08088

    TJ 93008, 31 juill. 2025, RG 24/08088

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/08088 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3QP Minute : 25/242 S.D.C. [Adresse 4] [Adresse 3] Représentant : Me Dominique TOURNIER, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 688baf3ad284ccae5aa41f71
  • ca other ca_paris n° 24/08088

    CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/08088

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08088 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLHE Décisions déférées à la Cour : Jugement rendu par le Tribunal Jud

    Lire la décision → Vérifier la source 68709e4c7c3ffdb9560b08e9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1