Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/08102
TJ 67482, 8 juill. 2025, RG 24/08102
N° RG 24/08102 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5IM 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/08102 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5IM Minute n° Copie exec. à : Me Stéphanie BOEUF Me Philippe-didier DIETRICH Me Vincent MARTIN Le Le greffier Me Stéphanie BOEUF Me Philippe-didier DIETRICH Me Vincent MA
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ca other ca_lyon n° 24/08102
CA Lyon, 16 avr. 2025, RG 24/08102
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 24/08102 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6ZQ S.A.R.L. S.A.R.L. STUDIO D'ARCHITECTURE [F] REUSA (SAAR ) C/ [W] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 04 Octobre 2024 RG : 22/02529 C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/08102
TJ 35238, 1 avr. 2025, RG 24/08102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 01 Avril 2025 2ème Chambre civile 72A N° RG 24/08102 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIDZ AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], C/ S.C.I. KER MURPHY, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08102
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/08102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [G] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08102 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XNQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 27 mars 2025 DEMANDE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/08102
TJ Lille, 2 oct. 2024, RG 24/08102
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] N° RG 24/08102 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YS22 N° minute : 24/232 Demande de vérification de la validité des créances, des titres qui les constatent et du montant des sommes réclamées Débiteur(s) : M. [Y] [C] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGE
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