Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/08107 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/08107

    TJ 93008, 23 oct. 2025, RG 24/08107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 OCTOBRE 2025 AFFAIRE N° RG 24/08107 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYBN Chambre 9/Section 1 Numéro de minute : 25/989 DEMANDEUR LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DU VAL D’OISE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fb37e08341cb497b961
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08107

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/08107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Jacques MOUTOT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08107 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XOX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 07 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3e5c8f105e58d1ae5e0b
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/08107

    TJ Rennes, 19 nov. 2024, RG 24/08107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLETE Article L. 3211-12-1 et suivants, R. 3211-28 et suivants du Code de la Santé publique Loi N°2011-803 du 05 juillet 2011 N° RG 24/08107 - N° Portalis DBYC-W-B7I-L

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce761956b912a0058e174
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08107

    CA Lyon, 26 oct. 2024, RG 24/08107

    N° RG 24/08107 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6Z6 Nom du ressortissant : [C] [D] [S] [W] [S] [W] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 672088edd9b5cc5d4430a0da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1