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max 2026-09-10 · âge 71 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/08139

    TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 24/08139

    DATE DU JUGEMENT : 03 Juillet 2026 RG N° RG 24/08139 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLHB/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [X] [G] épouse [J] C/ [O] [J] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59201c93c619cd1f1af4ab
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 24/08139

    TJ 33063, 3 juin 2025, RG 24/08139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DOSSIER N° RG 24/08139 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSDU Minute n° 25/ 230 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 7], pris en la personne de son syndic en exercice la SARL JACQUART GESTION, immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 683f399a8f105e58d1ae52c1
  • ca other ca_paris n° 24/08139

    CA Paris, 12 déc. 2024, RG 24/08139

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08139 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLNN Décision déférée à la cour : Jugement du 21 décembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 675bd0e535993190149e0efa

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