Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/08146
TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 24/08146
DATE DU JUGEMENT: 16 Octobre 2025 N° RG 24/08146 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMEP / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [X] [J] épouse [D] C / [R] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/08146
TJ 83050, 9 avr. 2025, RG 24/08146
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/08146 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOHF MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 09 Avril 2025 [R] c/ S.A.R.L. UNIVERS MOTO DÉBA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08146
CA Lyon, 26 oct. 2024, RG 24/08146
N° RG 24/08146 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P64Z Nom du ressortissant : [M] [C] [C] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Bénédicte
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08146
TJ Bobigny, 10 oct. 2024, RG 24/08146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/08146 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7IK MINUTE: 24/2009 Nous, Hélène ASTOLFI, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la déc
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