Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/08149
TJ 67482, 7 mai 2026, RG 24/08149
N° RG 24/08149 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M726 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 07 Mai 2026 2ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/08149 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M726 Copie executoire à :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/08149
TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 24/08149
DATE DU JUGEMENT : 20 Janvier 2026 RG N° RG 24/08149 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOEP/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [A] [F] épouse [Q] C/ [C] [Q] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08149
TJ 59350, 23 juin 2025, RG 24/08149
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08149 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTAR N° de Minute : L 25/00360 JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [K] [U] [R] [T] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Juin 20
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tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 24/08149
TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 24/08149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - CAB.2 ********* ORDONNANCE D’INCIDENT PLAIDE LE 10 Mars 2025 MIS EN DELIBERE AU MARDI 22 AVRIL 2025 MISE A DISPOSITION LE MARDI 22 AVRIL 2025 MAGISTRAT : Mme Cécile JEFFREDO, Juge GREFFIER : Madame Célia SANDJIVY N° RG 24/08149 -
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ca other ca_aix_provence n° 24/08149
CA Aix Provence, 4 avr. 2025, RG 24/08149
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-7 N°2025 / N° RG 24/08149 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJK4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. COGEN, demeurant [Adresse 4] représentée par son liquida
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/08149
TJ 83050, 19 mars 2025, RG 24/08149
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/08149 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOHL MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 19 Mars 2025 S.A. COFIDIS c/ [M] DÉBATS : A l’au
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ca other ca_lyon n° 24/08149
CA Lyon, 27 oct. 2024, RG 24/08149
N° RG 24/08149 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P645 Nom du ressortissant : [R] [Y] [Z] [Y] [Z] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Bénédic
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08149
TJ Bobigny, 10 oct. 2024, RG 24/08149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/08149 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7JE MINUTE: 24/2011 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et d
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