Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08152
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 24/08152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Nicolas MAGNIN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08152 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5X5L N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 07 mai 2026 D
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tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 24/08152
TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 24/08152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/08152 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EZY AFFAIRE : Mme [G] [P] épouse [I] agissant en qualité de représentante légale de son fils mineur [T] [I] (Maître [N] [B] de la SELARL CONVERGENCES AVOCATS) C/ Mme [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/08152
TJ 94028, 28 juill. 2025, RG 24/08152
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/08152 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VTRZ AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [K] [U] [L], [D] [V] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statu
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ca other ca_paris n° 24/08152
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/08152
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08152 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLPI Décision déférée
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj35238 n° 24/08152
TJ 35238, 30 juin 2025, RG 24/08152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Cité [9] PROCEDURES ORALES [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 3] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 N° RG 24/08152 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LI4B JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 [O] [T] [F] [T] C/ S.A. BNP PARIBAS EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08152
TJ 59350, 22 mai 2025, RG 24/08152
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08152 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTAY N° de Minute : BX25/00659 JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 S.A. TISSERIN HABITAT, anciennement dénommée SOCIETE REGIONALE DES CITES JARDINS (S.R.C.J) C/ [B] [C] REPUBLIQUE FRANÇ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08152
TJ Bobigny, 14 févr. 2025, RG 24/08152
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 FEVRIER 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/08152 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSLC N° de MINUTE : 25/00158 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CEGC Identifiée au RCS de Paris sous le n 382 506 079 [Adresse 2] [Adress
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/08152
TJ Draguignan, 11 déc. 2024, RG 24/08152
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/08152 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KN5D MINUTE n° : 2024/ 647 DATE : 11 Décembre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE
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ca other ca_lyon n° 24/08152
CA Lyon, 28 oct. 2024, RG 24/08152
N° RG 24/08152 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P65A Nom du ressortissant : [D] [K] [K] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA
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