Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/08161 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/08161

    TJ 13055, 20 avr. 2026, RG 24/08161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/08161 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CMY AFFAIRE : M. [Q] [U] (Maître Fabrice ANDRAC) C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ, LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Mars 2026 C

    Lire la décision → Vérifier la source 69e675f3cdc6046d47ef9c79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08161

    TJ 93008, 31 mars 2025, RG 24/08161

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/08161 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4CN Minute : 25/00375 S.A. SEQENS, SOCIETE D HABITATIONS A LOYER MODERE, RCS [Localité 8] 582 142 816 Représentant : Maître [N], av

    Lire la décision → Vérifier la source 67ead8505fbe76c70ecea8eb
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08161

    CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 24/08161

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 06 FEVRIER 2025 N° 2025/41 Rôle N° RG 24/08161 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJML [E] [I] C/ Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE Organisme CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 67ac3e0f5a940b7d9cd969c2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08161

    CA Paris, 2 oct. 2024, RG 24/08161

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08161 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLQO Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 66fe357091b69e88a370fddb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1