Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/08168
TJ 13055, 20 janv. 2026, RG 24/08168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/08168 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CGM AFFAIRE : M. [H] [Z] (Me Virgile REYNAUD) C/ GMF (défaillante) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/08168
TJ Rennes, 26 déc. 2024, RG 24/08168
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 26 Décembre 2024 N° RG 24/08168 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LC7J Epoux [O] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) aux avocats le : 1 copie
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/08168
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 24/08168
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT EN RECTIFICATION ET OMISSION DE STATUER DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 24/08168 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJM3 [D] [S] C/ S.A.S. FMC BYMYCAR COTE D'AZUR Copie exécutoire délivr
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