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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/08176

    TJ 92050, 7 juill. 2026, RG 24/08176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 07 Juillet 2026 N° RG 24/08176 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3ER N° Minute : AFFAIRE : S.A.S. ALLAVOINE PARCS ET JARDINS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Grégory VAVASSEUR, avocat au barreau de VERSAILLES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bfafdd6da0419628e666d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08176

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 24/08176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Callon, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/08176 N° Portalis 352J-W-B7I-C5CCB N° MINUTE : Assignation du : 21 Juin 2024 FAIT DROIT JUGEMENT rendu le 16 Septembre 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f1f9da36895046896cc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/08176

    TJ Draguignan, 15 janv. 2025, RG 24/08176

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/08176 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNPJ MINUTE n° : 2024/ 35 DATE : 15 Janvier 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 678814e1c21c0e53e7909dc1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08176

    CA Paris, 26 nov. 2024, RG 24/08176

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/08176 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLRT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mai 2024 Date de saisine : 13 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande relative à l'organisation

    Lire la décision → Vérifier la source 6746b7538b82c60b5444b9b4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08176

    TJ Bobigny, 11 oct. 2024, RG 24/08176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/08176 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7PD MINUTE: 24/2031 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 670966aa06866c0645d1a8f7
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08176

    TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 24/08176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Eléonore FAVERO Monsieur [J] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Eléonore FAVERO Monsieur [J] [C] rectifie le jugement du 29 avril 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial 24/960 Pôle civil de proxim

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3311581ea90490411aca5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1