Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/08179
TJ 92050, 18 juin 2026, RG 24/08179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 18 Juin 2026 N° R.G. : N° RG 24/08179 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZY4L N° Minute : AFFAIRE S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY C/ S.A.R.L. [S] [T], S.A. ABEILLE IARD & SANTE Copies délivrées le : N
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/08179
TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 24/08179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 2ème chambre Cab4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 24 Juin 2025 DÉLIBÉRÉ DU 02 Septembre 2025 N° RG 24/08179 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BI3 AFFAIRE :[V] [O]/ FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGE, CPAM DES BO
-
tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/08179
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 24/08179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me ZAHEDI, Me GAENTZHIRT, Me RUDERMANN, Me EDOU, Me D’HERBOMEZ, Me LAVAIL, Me PERREAU ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/08179 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HSC N° MINUTE : 10 Assignation du : 28 Juin 2024 Sursis à st
-
ca other ca_aix_provence n° 24/08179
CA Aix Provence, 6 mai 2025, RG 24/08179
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 06 MAI 2025 N°2025/252 Rôle N° RG 24/08179 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJNO S.D.C. DU [Adresse 1] A [Localité 6] C/ [O] [U] [V] [D] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le :
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/08179
TJ 67482, 21 févr. 2025, RG 24/08179
N° RG 24/08179 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NANW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 6] 11ème civ. S4 N° RG 24/08179 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NANW Minute n° ☐ Copie exec. à
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/08179
TJ Bordeaux, 4 févr. 2025, RG 24/08179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 Février 2025 DOSSIER N° RG 24/08179 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSUB Minute n° 25/ 43 DEMANDEUR S.A.R.L. LES ENFANTS DU CIRQUE, inscrite au RCS de BORDEAUX sous le n° 488 739 665, agissant poursuites et diligences de son repré
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/08179
TJ Rennes, 20 nov. 2024, RG 24/08179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES service des hospitalisations sous contrainte N° RG 24/08179 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LI6K Minute n° 24/00910 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE ISOLEMENT Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT SUR UNE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08179
TJ Bobigny, 11 oct. 2024, RG 24/08179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/08179 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7RW MINUTE: 24/2033 Nous
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles