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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/08188

    TJ 75056, 30 juin 2026, RG 24/08188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Anthony THIERS Me Marie PIVOT + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/08188 N° Portalis 352J-W-B7I-C44HB N° MINUTE : Assignation du : 26 juin 2024 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455fd8cdc6046d477e923e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 24/08188

    TJ 83050, 26 mars 2025, RG 24/08188

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/08188 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOAS MINUTE n° : 2025/ 182 DATE : 26 Mars 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e45f3d04bd026099a12173
  • ca other ca_paris n° 24/08188

    CA Paris, 3 déc. 2024, RG 24/08188

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 3 DÉCEMBRE 2024 (n° / 2024, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08188 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLSL Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 674ff1b4dca9be4c39f12bae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08188

    TJ Bobigny, 19 sept. 2024, RG 24/08188

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN 4, rue Diderot 93582 SAINT-OUEN CEDEX Téléphone : 01 40 12 82 87 ou 77 @ : tprx-st-ouen@justice.fr @ : civil.tprx-st-ouen@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/08188 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4F5 Minute : 24/00329 Société COFIDIS Représentant : Maître Olivie

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2fd67f6e7d670bcc8c1de

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