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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/08191

    TJ 92050, 14 oct. 2025, RG 24/08191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RENDUE LE 14 Octobre 2025 N° RG 24/08191 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXVR N° Minute : AFFAIRE : S.A.S. STRICHER [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Christine CERVERA KHELIFI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff913c07170de10e561c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08191

    TJ 59350, 5 juin 2025, RG 24/08191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08191 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTC2 N° de Minute : BX25/00674 JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 S.A. VILOGIA C/ [X] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Juin 2025 DANS LE LITIGE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68aca73a972f2ec9d4b707f9
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08191

    CA Aix Provence, 6 mai 2025, RG 24/08191

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 06 MAI 2025 N°2025/253 Rôle N° RG 24/08191 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJOI [X] [F] Veuve [R] C/ [E] [A] [L] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THI

    Lire la décision → Vérifier la source 681af14d401471653b4d846d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/08191

    TJ Bordeaux, 26 nov. 2024, RG 24/08191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 26 Novembre 2024 DOSSIER N° RG 24/08191 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTRB Minute n° 24/ 452 DEMANDEUR Madame [L] [J] née le 05 Mars 1985 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] comparante en personne DEFENDEUR SA D

    Lire la décision → Vérifier la source 67461adb807e14f855dc8c56
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/08191

    TJ Rennes, 19 nov. 2024, RG 24/08191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES service des hospitalisations sous contrainte N° RG 24/08191 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LI7J Minute n° 24/00909 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE ISOLEMENT Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT SUR UNE

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce762956b912a0058e195
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08191

    TJ Bobigny, 19 sept. 2024, RG 24/08191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ------------------ MINUTE N° 24/1874 ------------------ Chambre 2/section 3 N° RG 24/08191 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYOK JUGEMENT EN OMISSION DE STATUER DU 19 Septembre 2024 Madame Flora DAYDIE, Juge Aux Affaires Familiales, assistée de Madame Line ASSIGNON, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 67743e6dff1db94e0238b5e6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1