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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/08217

    TJ 92050, 26 févr. 2026, RG 24/08217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 26 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 24/08217 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTKA N° MINUTE : 26/00023 AFFAIRE [J] [N] C/ [V] [G] DEMANDEUR Madame [J] [N] 3 allée Vauban 69380 CHATILLON Me Edwig

    Lire la décision → Vérifier la source 69a14f53cdc6046d47e4da7f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 24/08217

    TJ 35238, 23 mai 2025, RG 24/08217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 2] JUGEMENT DU 23 Mai 2025 N° RG 24/08217 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJAO Jugement du 23 Mai 2025 N°: 25/500 [P] [W] [L] [R] épouse [W] C/ [D] [V] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me REDON-REY COPIE CERTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6837575e7afb61838af17f86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/08217

    TJ 67482, 13 mai 2025, RG 24/08217

    N° RG 24/08217 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M76P PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/08217 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M76P Copie exec. aux Avocats : Me Yannick PHEULPIN Le Le Greffier Me Yannick PHEULPIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68250b94b351f8463a014e08
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08217

    CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/08217

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Délég.Premier Président ORDONNANCE DE PERQUISITIONS FISCALES ET VISITES DOMICILIARES du 24 Avril 2025 N° 2025/13 Rôle N° RG 24/08217 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJQ6 Rôle N° RG 24/08220 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJRS Société FRP SERVICES EUROPE SARL

    Lire la décision → Vérifier la source 680b1da72c124f4fd8d67282
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08217

    TJ Paris, 17 janv. 2025, RG 24/08217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur et Madame [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/08217 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YJO N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 678ea1f7bfd75b73b3e3f2aa
  • ca other ca_lyon n° 24/08217

    CA Lyon, 29 oct. 2024, RG 24/08217

    N° RG 24/08217 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7BB Nom du ressortissant : [T] [Y] [Y] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOU

    Lire la décision → Vérifier la source 688afa6ec77b359bab86db92
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08217

    TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/08217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/08217 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z74F MINUTE: 24/2042 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 670eacae1c3411ff34513f99

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