Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/08233
CA Aix Provence, 28 oct. 2025, RG 24/08233
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RADIATION DU 28 OCTOBRE 2025 N°2025/. Rôle N° RG 24/08233 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJUC [D] [V] C/ CARSAT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Issaka ABDOULAYE YOUNSA, avocat au b
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/08233
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/08233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/08233 N° Portalis 352J-W-B7I-C43NE N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le : - Me MOISSET - Me HUCHETTE + 1 Copie dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 27 M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08233
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/08233
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08233 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLVZ Décision défér
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