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max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/08236

    TJ 93008, 26 mai 2026, RG 24/08236

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 24/08236 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSOV Minute : 26/00996 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1733abcdc6046d472509a9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/08236

    TJ 35238, 29 janv. 2026, RG 24/08236

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 29 Janvier 2026 N° RG 24/08236 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LC7T Epoux [M] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e228cdc6046d471282be
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/08236

    TJ Bordeaux, 29 sept. 2024, RG 24/08236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adresse 2] Service des Etrangers [Adresse 2] Tél : [XXXXXXXX01] - [Courriel 5] M. [V] [G] [S] LRAR J’ai l’honneur de vous prier de bien vouloir trouver à titre de NOTIFICATION la décision ci-jointe, prononcée par le Juge aux Affaires Familiales. Vous pouvez

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedbd5172da17169e92e74
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/08236

    TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 24/08236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08236 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTFD DESISTEMENT DU : 05 Septembre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Etablissement public [Localité 4] METROPOLE HA

    Lire la décision → Vérifier la source 673b90025437666d8626ed6e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1