Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj35238 n° 24/08246
TJ 35238, 29 janv. 2026, RG 24/08246
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 29 Janvier 2026 N° RG 24/08246 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFZQ Epoux [T] (divorce) 1 Copie exécutoire délivrée - a avocat le : 1 copie dossier - d
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ca other ca_aix_provence n° 24/08246
CA Aix Provence, 28 oct. 2025, RG 24/08246
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 28 OCTOBRE 2025 N°2025/. Rôle N° RG 24/08246 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJVK S.A.S. [7] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Grégory KUZMA de la SELARL R & K AVOCATS, avo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/08246
TJ 93008, 19 mai 2025, RG 24/08246
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/08246 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4PA Minute : 25/595 S.A. D’HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/08246
TJ 75056, 14 mai 2025, RG 24/08246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies délivrées le : à Me DE CAMPREDON Me BOUCHETEMBLE Me PIERRE NOEL ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/08246 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5C7W N° MINUTE : Assignation du : 21 Juin 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 Ma
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/08246
TJ 33063, 13 mai 2025, RG 24/08246
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/08246 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZL74 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 20L N° RG 24/08246 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZL74 N° minute : 25/ du 13 Mai 2025 JUGEMENT SUR LE FON
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08246
TJ Bobigny, 3 févr. 2025, RG 24/08246
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 24/08246 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTHX N° minute : 25/00175 Monsieur [T] [F] Représentant : Me Karima TAOUIL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 - Représentant : Me Isabelle NIVELET, avoc
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