Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/08252
CA Paris, 7 juill. 2026, RG 24/08252
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 07 JUILLET 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08252 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLXK Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Janvier 2024 - J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/08252
TJ 67482, 19 févr. 2026, RG 24/08252
N° RG 24/08252 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7U7 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/08252 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7U7 Copie exec. aux Avocats : Me Mohammad athir KAHLOON Me Marie LEPAROUX - OUTTERS Le Le Greffier Me Mohammad athir KAHLOON Me Marie LEPAROUX
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ca other ca_aix_provence n° 24/08252
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 24/08252
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/509 Rôle N° RG 24/08252 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJWG S.A.S. MTL C/ S.E.L.A.R.L. RM MANDATAIRES PRISE EN LA PERSONNE DE ME [H] [M] S.C.I. AERICHARDIERE Copie e
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tj MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC tj93008 n° 24/08252
TJ 93008, 10 sept. 2025, RG 24/08252
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/08252 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQYR Madame [V] [F] épouse [M] [J] Représentant : Maître Eric SIMONNET de la SELEURL SIMONNET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E0839 Monsieur [E] [M] [J] Re
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 24/08252
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 24/08252
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 4 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/08252 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQYR Ordonnance du juge de la mise en état du 23 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 23 JUIN 2025 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/082
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tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 24/08252
TJ 69123, 15 janv. 2025, RG 24/08252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DU CONSEIL 9EME N° RG 24/08252 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7KP minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D' ADOPTION [Localité 10] DU : 15 Janvier 2025 Affaire : M. [C] [M] [P] [J] Demande d'adoption simple de l'enf
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