Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/08253
TJ 83050, 12 févr. 2026, RG 24/08253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 12 Février 2026 Dossier N° RG 24/08253 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KN6U Minute n° : 2026/89 AFFAIRE : [O] [R] veuve [S] C/ S.A.S. L’ARCHE DU VAR JUGEMENT DU 12 Février 2026 COMPOSITION DU TRI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08253
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/08253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alexandra BOISSET Copie exécutoire délivrée le : à : [P] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/08253 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YPP N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 12 juin 2025 DEMANDERES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08253
TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/08253
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/08253 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4RU Minute : S.D.C. [Adresse 2] Représentant : Me Eric AUDINEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0502 C/ Monsieur [
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