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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/08258

    CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 24/08258

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-5 N° RG 24/08258 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJWV Ordonnance n° 2026/ M26 M. [A] [Q] Représentant : Me Christophe MARCIANO, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S.U. [1] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf7070cdc6046d47f528b2
  • ca other ca_lyon n° 24/08258

    CA Lyon, 18 févr. 2026, RG 24/08258

    N° RG 24/08258 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7EK Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 31 janvier 2024 RG : 2023r01076 S.A.S. [V] C/ S.A.S. FEDERALY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 18 Févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 69972158cdc6046d47f550e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/08258

    TJ 92050, 6 oct. 2025, RG 24/08258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 06 Octobre 2025 N° RG 24/08258 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVYX N° Minute : 25/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 3] représenté par son syndic : C/ [T] [Z] épouse [P], [B] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93361de0ebe408daa83f8
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj59350 n° 24/08258

    TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 24/08258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 13] N° RG 24/08258 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTHC N° minute : 25/00134 Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [O] [R] PROCEDURE DE SURENDETTE

    Lire la décision → Vérifier la source 688d030aafe88dc815dd1c3a
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj67482 n° 24/08258

    TJ 67482, 18 févr. 2025, RG 24/08258

    N° RG 24/08258 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAWH Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/08258 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAWH Minute n° copie exécutoire le 18 février 2025 à : - Me Alexandre DIETRICH (case

    Lire la décision → Vérifier la source 67b50a38ed8a3b5a0dac3516
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08258

    TJ Paris, 29 oct. 2024, RG 24/08258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 29/10/2024 à : Maître Emilie LARTIGUE Maître Jérôme MARFAING-DIDIER Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/08258 N° Portalis 352J-W-B7I-C5YRH N° MINUTE : 5/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6721358ed174fb458d86a548
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08258

    TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 24/08258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le : à Maître BUNIAK Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître GUERRIER ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/08258 N° Portalis 352J-W-B7I-C5IOD N° MINUTE : Assignation du : 28 Août 2020 Rectification en erre

    Lire la décision → Vérifier la source 66995d3907d408f8d4c18287

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1